La gestion de vos données personnelles
Le conseil départemental de la Sarthe de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes (ci-après le CDO) est responsable du traitement des données personnelles collectées et traitées
Concernant les visiteurs du site [http://www.sarthe.ordremk.fr] (ci-après le « Site »), qu’ils soient masseurs-kinésithérapeutes ou non (ci-après les « Utilisateurs »). La présente Politique de confidentialité a pour but de vousinformer en tant qu’Utilisateur sur le traitement de vos données personnelles (ci-après la « Politique
de confidentialité »).
Les traitements mis en œuvre par le CDO sont réalisés en conformité avec le Règlement (UE)
2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des
données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD ») ainsi
qu’avec la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après la « Réglementation
applicable en matière de données personnelles »).
Pour toute demande concernant la présente Politique de confidentialité, vous pouvez adresser un
email à l’adresse suivante : [email protected].
Chaque Utilisateur est invité à prendre connaissance de la présente Politique de confidentialité au
moment de sa navigation sur le Site.
A ce titre, vous êtes informés des modalités du traitement relatif à la gestion de vos données
personnelles par le CDO.
Données recueillies
Le CDO collecte vos données via des cookies utilisés lors de votre navigation sur le Site
conformément à politique de gestion des cookies.
Comment sont utilisées vos données personnelles
Finalités Bases légales
Gestion de l’annuaire
Ce traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le CDO est soumis.
Gestion des demandes d’exercice des droits Ce traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le CDO est soumis.
Gestion d’une liste d’opposition Ce traitement est nécessaire à la poursuite de l’intérêt légitime du CDO pour respecter vos souhaits relatifs au traitement de vos données.
Réseaux sociaux
Le site internet du CDO renvoie aux réseaux sociaux du Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK).
Vous pouvez ainsi interagir avec le CNOMK via ses pages de réseaux sociaux (tels que LinkedIn,
Facebook, Twitter, …) (ci-après les « Pages »)
Le CDO n’est toutefois pas responsable des traitements mis en œuvre par les réseaux sociaux
eux-mêmes lorsque l’Utilisateur visite les Pages du CNOMK. L’Utilisateur est invité à consulter les
politiques de confidentialité des réseaux sociaux concernés pour connaître leurs pratiques en la
matière, et configurer son profil pour garantir sa confidentialité.
Enfin, le CNOMK a accès aux données publiques des profils des Utilisateurs qui interagissent avec ses
Pages. Ces données ne sont utilisées par le CNOMK qu’au sein même du réseau social concerné et ne
sont intégrées à aucun fichier.
Toutefois, les publications et échanges publics sur les Pages sont susceptibles d’être accessibles hors
de l’Union européenne, les réseaux sociaux étant accessibles dans le monde entier.
Qui a accès à vos données personnelles
Les informations recueillies sont réservées à l’usage exclusif du CDO aux fins définies dans le
tableau ci-dessus. Dans ce cadre, peuvent accéder à vos données les personnes dûment habilitées du CDO, qui ont besoin d’accéder à vos données dans le cadre de leurs fonctions.
Le CDO transmet également vos données personnelles à :
– des sous-traitants selon ses instructions et pour son compte uniquement. Par exemple, le CDO confie certaines prestations à des tiers qui gèrent l’hébergement des données ou la cartographie interactive des kinésithérapeutes ;
– ses conseillers externes (avocats, auditeurs, etc.), lorsque cela est nécessaire aux fins des
intérêts légitimes poursuivis par le CDO.
En tant que responsable de traitement, le CDO s’engage à ne pas transférer les données personnelles hors de l’Union européenne.
Respect de la sécurité et confidentialité de vos données
Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, le CDO
met en œuvre toutes les mesures techniques, physiques, et organisationnelles appropriées au regard
de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité et la
confidentialité de vos données personnelles, notamment empêcher que celles-ci ne soient
déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Respect de vos droits
Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, vous bénéficiez
d’un certain nombre de droits sur vos données, qui sont détaillés plus amplement ci-dessous :
– Retrait du consentement. Vous pouvez révoquer à tout moment, votre consentement à tout
traitement de vos données fondé sur votre consentement.
– Accès. Vous pouvez demander au CDO de confirmer s’il traite vos données et, le cas
échéant, vous informer des caractéristiques du traitement, vous permettre d’y accéder et en
obtenir une copie.
– Rectification. Vous pouvez demander au CDO de rectifier ou compléter vos données si
elles sont incorrectes ou incomplètes.
– Effacement. Vous pouvez demander au CDO d’effacer vos données notamment
lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été
collectées ou que vous avez révoqué votre consentement ou à la suite de l’exercice de votre
droit d’opposition ou pour respecter une obligation légale. Le CDO n’est pas tenu de
donner suite à votre demande d'effacement de vos données notamment si leur traitement
est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la constatation, l’exercice ou la défense
de droits en justice.
– Limitation. Vous pouvez demander au CDO de limiter le traitement de vos données
(c’est-à-dire de les conserver sans les utiliser) lorsque leur exactitude est contestée
notamment lorsqu’elles sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la
défense de droits en justice ; le CDO vérifie l’existence de motifs impérieux dans le
cadre de l'exercice de votre droit d'opposition. Le CDO peut continuer d’utiliser vos
données à la suite d’une demande de restriction : avec votre consentement ; pour la
constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; ou pour protéger les droits de
toute autre personne physique ou morale.
– Portabilité. Vous pouvez demander au CDO de vous fournir vos données dans un
format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, ou vous pouvez demander
qu’elles soient transmises directement à un autre responsable de traitement, mais
uniquement si le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un
contrat conclu avec vous et que le traitement est automatisé.
Vous pouvez exercer vos droits en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : …..
Vous pouvez également, si vous l’estimez nécessaire, introduire une réclamation auprès de la
Commission nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr).
Durée de conservation
Le CDO conserve vos données personnelles pendant :
– pour les cookies : pendant les durées indiquées dans la politique cookies
– pour les données des visiteurs des Pages, le temps de l’existence du compte de réseau social
concerné.
Toutefois, vos données peuvent être conservées plus longtemps, par exemple afin d’établir la preuve
d’un droit ou au titre d’une obligation légale. Dans tous les cas, vos données ne sont pas conservées
au-delà de ce qui est strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Lorsque
vos données ne seront plus nécessaires, le CDO veillera à ce qu’elles soient supprimées ou
anonymisées.
Mise à jour de la politique de gestion de confidentialité
Le CDO est susceptible de modifier la présente Politique notamment afin de prendre en
compte l’évolution de la Règlementation applicable en matière de données personnelles ainsi que de
toute autre règlementation ou encore des évolutions technologiques. Le CDO vous informera
en cas de changement substantiel.