Transmission des Contrats

Chères consœurs, chers confrères,

Je vous informe de la survenue de divers incidents portés à la connaissance de l’Ordre National.

Pour mémoire, les contrats signés par chacun des masseurs-kinésithérapeutes dans le cadre de leur exercice professionnel sont régulièrement transmis au Conseil départemental de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes afin que ce dernier vérifie leur conformité au code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes.

L’Ordre National a néanmoins constaté que certains de ces contrats étaient conclus avec des personnes non inscrites au tableau de l’ordre.

Les faits les plus graves ont été signalés à l’occasion de la signature de contrats de remplacement puis  de l’exercice en cabinet de ces remplaçants.

Dans le cadre d’investigations plus avancées, il a en effet été établi, dans certains cas, que le remplaçant choisi, non inscrit à l’ordre :

  • avait également donné un faux numéro d’inscription au tableau de l’ordre, usurpant ainsi le numéro d’un confrère régulièrement inscrit
  • ne possédait aucun diplôme de masseur-kinésithérapeute
  • avait commis des actes de violences physiques à l’égard de patients et des actes de destruction du matériel du remplacé.

Ces faits, d’une extrême gravité, notamment pour les patients, ne peuvent être ignorés.

Certains conseils départementaux ont par ailleurs, lors de l’examen de demandes d’inscription à l’Ordre, constaté que certains diplômes présentés étaient falsifiés (après confirmation de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS)).

Il nous a dès lors semblé indispensable de porter à votre connaissance les faits ci-dessus décrits.

Nous invitons ainsi chacun de nos confrères, notamment à l’occasion de la signature d’un contrat de remplacement :

  • à vérifier que son cocontractant est inscrit au tableau de l’ordre
  • à transmettre le contrat au Conseil départemental.

Ces démarches aideront à prévenir tout incident tel que ci-dessus décrit.

Vous remerciant par avance de l’attention que vous porterez à la présente, je vous prie d’agréer, chères consœurs, chers confrères, l’expression de mes salutations confraternelles