L’ARS nous informe de la nouvelle règlementation qui entrera en vigueur à compter du 01/01/2022 pour les piscines des cabinets de kinésithérapie .
Ainsi, la déclaration des bassins de balnéothérapie auprès de l’ARS devient obligatoire. Ces bassins relèveront du « TYPE B » prévu par l’article 1 et l’annexe 1 de l’arrêté du 26/05/2021 ( cf. pièces jointes) ;
Le contrôle sanitaire de l’eau des bassins par un laboratoire agrée à une fréquence trimestrielle devient également obligatoire et sera réalisé à la diligence du directeur de l’ARS;
Enfin, les professionnels devront respecter les dispositions techniques prévues par le Code de la Santé Publique et qui ont été modifiées par l’arrêté du 26/05/2021 ( cf. articles D1332-1 et suivants et pièce jointe).
L’ARS a mis en ligne le 27/10/2021, un article sur ce point sur son site internet et elle nous informe avoir transmis un questionnaire aux cabinets pré-identifiés qui vaut formulaire de déclaration.
Toutefois, certains cabinets ont pu être omis, ils devront alors réaliser eux-mêmes cette déclaration et la communiquer au département de santé publique et environnementale du lieu d’implantation de leur installation
Vous trouverez ci-après le lien de l’article de l’ARS mis en ligne sur son site internet qui met à disposition les formulaires de déclaration, les textes applicables, ainsi que les coordonnées de chaque département de santé publique et environnementale compétent :
